Daniel Gauffre

De:	Gauffre (Daniel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, précédemment admis au bénéfice de la cessation progressive d'activité
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2004-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000597534 (source JORF)

admission

06 Août 2003 06/08/2003

De:	Daniel Gauffre administrateur civil, chef du bureau des politiques sociales
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale
Groupe:	Sous-direction de l'action sociale

JORFTEXT000000402169 (source JORF)

habilitation

10 Septembre 2000 10/09/2000

De:	Daniel Gauffre administrateur civil, chef du bureau des politiques sociales
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans les mêmes limites d'attribution
Groupe:	16 juillet 1996 portant délégation de signature

JORFTEXT000000546941 (source JORF)

habilitation

19 Juillet 1996 19/07/1996

De:	Daniel Gauffre administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	14 novembre 1995 portant délégation de signature

JORFTEXT000000721761 (source JORF)

habilitation

19 Novembre 1995 19/11/1995

De:	Daniel Gauffre administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	30 juin 1995 portant délégation de signature

JORFTEXT000000370878 (source JORF)

habilitation

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Daniel Gauffre
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions
Groupe:	30 juin 1995 portant délégation de signature

JORFTEXT000000370878 (source JORF)

habilitation

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Daniel Gauffre
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions
Groupe:	30 juin 1995 portant délégation de signature

JORFTEXT000000370878 (source JORF)

habilitation

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Daniel Gauffre administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

JORFTEXT000000371727 (source JORF)

habilitation

31 Mai 1995 31/05/1995

De:	Daniel Gauffre
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

JORFTEXT000000371727 (source JORF)

habilitation

31 Mai 1995 31/05/1995

De:	Daniel Gauffre
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

JORFTEXT000000371727 (source JORF)

habilitation

31 Mai 1995 31/05/1995

De:	Daniel Gauffre administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	30 novembre 1994 portant délégation de signature

JORFTEXT000000186230 (source JORF)

habilitation

07 Décembre 1994 07/12/1994

De:	Daniel Gauffre
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions
Groupe:	30 novembre 1994 portant délégation de signature

JORFTEXT000000186230 (source JORF)

habilitation

07 Décembre 1994 07/12/1994

De:	Daniel Gauffre
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions
Groupe:	30 novembre 1994 portant délégation de signature

JORFTEXT000000186230 (source JORF)

habilitation

07 Décembre 1994 07/12/1994